Aller au contenu

Résultats immédiats · Sessions mensuelles dans 2 villes

Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 mai 2026.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://aipr-formations.com les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Le site aipr-formations.com est édité par la SAS Centre National de Formation en Sécurité et Environnement (sigle officiel C.N.F.S., nom commercial CNFSE), organisme de formation déclaré auprès de la DREETS Île-de-France.

  • Forme juridique : SAS — Société par actions simplifiée
  • Capital social : 8 000 €
  • Date de création : 3 mai 2005
  • Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
  • SIREN : 482 379 302
  • SIRET (siège) : 482 379 302 00029
  • RCS : Paris 482 379 302
  • Code NAF / APE : 85.59A — Formation continue d'adultes
  • Convention collective : Organismes de formation (IDCC 1516)
  • Effectif : 10 à 19 salariés (catégorie PME — INSEE, tranche 2023)
  • N° de déclaration d'activité formation : 11 75 51614 75 (DREETS Île-de-France)
  • Certification : Qualiopi — Actions de formation
  • Téléphone : 01 84 16 38 25
  • Email : contact@cnfse.fr

Source canonique : annuaire-entreprises.data.gouv.fr (RNE / INSEE).

2. Représentation légale et directeur de la publication

La société est représentée par son Président de SAS, M. Frédéric Lambert (mandat enregistré au Registre national des entreprises).

Conformément à l'article 6-III de la loi LCEN du 21 juin 2004, le directeur de la publication du site aipr-formations.com est M. Souissi, désigné par le Président pour cette fonction.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur dédié exploité par OVH SAS.

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • SIRET : 424 761 419 00045
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07
  • Site : ovh.com

4. Description des services fournis

Le site aipr-formations.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de formation AIPR proposées par la société, ainsi que de permettre l'inscription en ligne et la gestion des sessions de formation.

Le CNFSE met à jour les informations du site dans la mesure du possible, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur actualité à tout instant, notamment pour les éléments réglementaires (arrêtés, jurisprudence) susceptibles d'évoluer après publication.

Les informations diffusées sont indicatives et susceptibles d'évoluer depuis leur mise en ligne. En cas de divergence avec un texte officiel, c'est ce dernier qui fait foi.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le CNFSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable demandée par email à souissi@cnfse.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Le CNFSE met à jour les informations du site dans la mesure du possible, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'actualité à tout instant. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'usage de ces informations.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et services fournis sur le site.

7. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le CNFSE est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

Finalités du traitement :

  • Gestion des demandes de contact et de devis
  • Traitement des inscriptions aux formations
  • Exécution du contrat de formation et délivrance de l'attestation
  • Facturation et tenue de la comptabilité
  • Traçabilité Qualiopi (organisme certifié)

Bases légales (art. 6 RGPD) :

  • Intérêt légitime pour la gestion de la relation prospect
  • Exécution du contrat pour l'inscription et le suivi de formation
  • Obligations légales (Code de commerce L. 123-22, traçabilité Qualiopi)

Durées de conservation :

  • 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
  • 10 ans pour les participants formés (obligations comptable et de traçabilité)

Vos droits : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact@cnfse.fr en joignant la copie d'un titre d'identité.

Réclamation : en cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou publicitaire. Seul un cookie technique strictement nécessaire est déposé pour l'authentification de l'espace administration (aipr_admin_token), exempté de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les avatars affichés dans la section « Avis clients » sont servis depuis nos propres serveurs (proxy), afin d'éviter toute fuite d'information vers des tiers hors UE.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social (Paris) sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 11 mai 2026.

AppelerWhatsAppContact
Évaluations Google5.0Basé sur 3 146 avis