AIPR : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux

L’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) est une nouvelle obligation de compétences mise en place dans le cadre de la “réforme anti-endommagement”, également appelée “réforme DT DICT”, mise en œuvre par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM).

En effet, cette formation concerne l’ensemble du personnel qui est amené à intervenir à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques, lors de conception et de la demande, de l’encadrement de la réalisation de travaux ou de chantiers de construction.

En outre, l’employeur, qu’il soit une administration (mairie, département, région, communauté de commune…) ou une entreprise privée ou publique, a pour obligation de délivrer une AIPR à ses agents ou employés.

Lorsqu’ils interviennent indirectement (concepteur / encadrement) ou directement (opérateur) sur des chantiers situés à proximité des réseaux d’électricité, d’eau potable, de gaz, mais aussi des réseaux d’assainissement et de télécommunication. Sachant que la limite de validité de cette autorisation est de cinq ans.

D’autre part, les trois catégories de personnels concernés de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux sont  :

• les concepteurs, les encadrants et enfin, les opérateurs.

Pour les concepteurs et les encadrants, c’est-à-dire les employés chargés du suivi du projet et de sa préparation administrative et technique, au moins l’un des travailleurs de ces équipes doit disposer de l’AIPR.

En ce qui concerne la catégorie des opérateurs, qui désigne les salariés intervenant sur des chantiers situés à proximité des réseaux en tant qu’opérateurs d’engins ou dans le cadre de travaux urgents, la loi diffère.

En réalité, l’ensemble des opérateurs d’engins et des personnels intervenants en urgence sur des opérations de terrassement ou des chantiers en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR.

Sur les chantiers effectués en urgence, il sera néanmoins toléré, jusqu’au 1er janvier 2019, qu’un seul salarié dispose de cette obligation de compétences.

L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est devenue obligatoire au 1er janvier 2018. Toutes les entreprises et les collectivités dont les employés sont concernés par l’AIPR sont encouragées à devancer cette obligation.