Glossaire AIPR : 42 termes techniques
De l'AIPR à la zone d'incertitude, en passant par DT, DICT, CIT, marquage-piquetage et téléservice : les termes que vous croiserez en formation, sur un récépissé d'exploitant ou un CCTP.
Chaque définition est rédigée pour un opérationnel : pas de paraphrase du Code de l'environnement, mais l'information utile en chantier ou en bureau d'études. Les termes liés à une page complète renvoient vers elle, les autres se suffisent à eux-mêmes.
A
4 termes- AIPRAutorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux
- Habilitation délivrée par l'employeur sur la base d'un examen QCM officiel encadré par l'INERIS. Obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour toute personne intervenant à proximité de réseaux aériens ou enterrés.
- Arrêté du 22 décembre 2015
- Texte qui fixe la liste des compétences exigées des intervenants, le contenu du QCM et la durée de validité de l'AIPR (5 ans). C'est le texte de référence avec le décret R554-31 du Code de l'environnement.
- Attestation de compétence
- Document remis au stagiaire après réussite du QCM AIPR. Différent de l'autorisation employeur : l'attestation suit le salarié (valable 5 ans), l'autorisation, elle, est délivrée par l'employeur et reste interne à l'entreprise.
- ATUAvis de Travaux Urgents
- Régime dérogatoire qui permet d'intervenir sans DT/DICT préalables en cas de danger immédiat (fuite de gaz, rupture de canalisation). L'ATU doit être déclaré au téléservice dans les meilleurs délais après le début des travaux.
B
2 termes- BIMBuilding Information Modeling
- Modélisation numérique 3D d'un projet de construction intégrant les réseaux. Les BIM managers et dessinateurs DAO réseaux qui produisent les plans relèvent du niveau Concepteur de l'AIPR.
- Branchement
- Connexion individuelle d'un bâtiment à un réseau collectif (eau, gaz, électricité, télécoms). Les branchements peuvent être classés sensibles ou non sensibles selon leur nature, ce qui modifie les obligations DT-DICT.
C
5 termes- CCTPCahier des Clauses Techniques Particulières
- Document du marché public qui définit les prescriptions techniques imposées au titulaire, dont le respect des règles AIPR et la procédure DT-DICT applicable au chantier.
- CERFA
- Formulaires administratifs normalisés. Les DT (CERFA 14434) et DICT (CERFA 14435) sont aujourd'hui dématérialisés via le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr.
- CITConstat contradictoire d'Identification de Tronçon
- Procès-verbal établi entre l'exécutant et l'exploitant de réseau quand un tronçon n'a pas été identifié de manière fiable lors du marquage-piquetage. Permet de poursuivre les travaux en levant l'incertitude.
- CPFCompte Personnel de Formation
- Dispositif national permettant à chaque salarié d'utiliser ses droits formation pour financer une AIPR. Certaines formations AIPR sont éligibles CPF sous réserve d'enregistrement RNCP/RS de l'organisme.
- Concepteur
- Niveau 3 de l'AIPR. Cible les maîtres d'œuvre, chargés d'études, projeteurs, bureaux d'études VRD qui rédigent les DT et établissent les plans à proximité de réseaux, sans intervenir physiquement sur site.
D
4 termes- DICTDéclaration d'Intention de Commencement de Travaux
- Déclaration que l'exécutant des travaux adresse à chaque exploitant de réseau présent dans la zone, au plus tard 10 jours ouvrés avant le début du chantier. Elle suit obligatoirement une DT déposée par le responsable du projet.
- DR-DICT
- Procédure dématérialisée combinée (Déclaration de projet de Travaux + DICT) accessible depuis 2018 sur le téléservice. Réservée aux travaux dont le maître d'ouvrage et l'exécutant sont identifiés simultanément.
- DTDéclaration de Travaux (ou Déclaration de projet de Travaux)
- Déclaration que le responsable du projet adresse aux exploitants de réseaux au moment des études, en amont du chantier. Permet d'obtenir la position des réseaux et de dimensionner les précautions à prendre.
- DT-DICT
- Procédure réglementaire en deux temps (DT en phase étude puis DICT avant exécution) imposée par les articles R554-21 à R554-28 du Code de l'environnement pour tout chantier à proximité de réseaux.
E
3 termes- Encadrant
- Niveau 2 de l'AIPR. Cible les chefs d'équipe, chefs de chantier, conducteurs de travaux qui dirigent les opérations sur le terrain mais n'exécutent pas eux-mêmes les travaux à proximité des réseaux.
- Examen QCM AIPR
- Test officiel de 40 questions (30 pour le niveau Opérateur), seuil de réussite 70 %. Encadré par l'INERIS, passé en centre agréé ou en ligne sous surveillance, valable pour les 5 années suivantes.
- Exécutant de travaux
- Entreprise ou indépendant qui réalise effectivement les travaux à proximité d'un réseau. C'est l'exécutant qui dépose la DICT et qui doit s'assurer que ses salariés détiennent l'AIPR correspondant à leur niveau.
G
2 termes- Géoréférencement
- Positionnement précis des réseaux sur un plan en coordonnées géographiques (classe A, B ou C selon la précision). Les réseaux neufs sensibles doivent être géoréférencés en classe A (incertitude ≤ 40 cm).
- Guichet Unique
- Téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr opéré par l'INERIS. Point d'entrée obligatoire pour toute déclaration DT/DICT depuis le 1er juillet 2012 ; centralise les exploitants de réseaux à interroger sur une emprise donnée.
H
1 terme- Habilitation AIPR
- Autorisation délivrée par l'employeur après vérification que le salarié dispose d'une preuve de compétence valide (attestation QCM, CACES R482 récent, titre/diplôme reconnu). Elle est interne à l'entreprise et doit être présente sur site.
I
2 termes- INERISInstitut National de l'Environnement Industriel et des Risques
- Établissement public en charge du téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr et de la supervision des QCM AIPR. Centralise aussi le retour d'expérience des dommages aux réseaux (REX).
- Investigations ComplémentairesIC
- Sondages, détections géophysiques ou tranchées de reconnaissance commandés par le responsable du projet quand les réponses aux DT laissent subsister une incertitude sur la position des réseaux sensibles.
M
3 termes- Maître d'œuvreMOE
- Personne physique ou morale qui conçoit le projet, rédige les pièces techniques et coordonne l'exécution pour le compte du maître d'ouvrage. Le MOE est le déclarant naturel des DT et relève du niveau Concepteur.
- Maître d'ouvrageMOA
- Personne pour le compte de qui les travaux sont réalisés (commune, promoteur, syndic, particulier…). C'est lui qui est responsable in fine du dépôt de la DT, même s'il peut le déléguer au maître d'œuvre.
- Marquage-piquetage
- Matérialisation au sol de la position des réseaux par le responsable du projet, avant le démarrage des travaux. Code couleur normalisé : bleu pour l'eau, jaune pour le gaz, rouge pour l'électricité…
N
1 terme- Niveaux d'habilitation AIPR
- Trois niveaux définis par l'arrêté du 22 décembre 2015 : Opérateur (exécution), Encadrant (encadrement), Concepteur (conception/projet). Chaque niveau correspond à un QCM distinct et à des compétences propres.
O
4 termes- Obligation AIPR
- Depuis le 1er janvier 2018 (1er janvier 2019 pour les concepteurs), l'AIPR est obligatoire dès qu'au moins une personne intervient en zone d'influence d'un réseau aérien ou enterré, sous peine d'amende administrative.
- OPCOOpérateur de Compétences
- Organisme paritaire qui collecte la contribution formation des entreprises et finance les formations professionnelles dont l'AIPR. OPCO Constructys couvre le BTP, OPCO Mobilités le transport, etc.
- Opérateur
- Niveau 1 de l'AIPR. Cible les conducteurs d'engins, terrassiers, monteurs de réseau, ouvriers VRD : toute personne qui exécute physiquement les travaux à proximité de réseaux.
- Ordre de marquage
- Document remis à l'entreprise de marquage-piquetage par le responsable du projet, qui formalise la commande et précise les réseaux à matérialiser au sol avant ouverture du chantier.
P
2 termes- Piquetage
- Matérialisation des limites du chantier et de la position des réseaux par piquets ou marquages au sol. Étape préalable à toute intervention de terrassement à proximité d'un réseau enterré.
- Plan de zonage
- Plan annexé à la DT qui délimite l'emprise des travaux projetés. Sert à interroger les exploitants de réseaux dont les ouvrages traversent ou bordent cette zone.
Q
2 termes- QCM AIPR
- Questionnaire à choix multiples qui sanctionne la compétence en prévention des dommages aux réseaux. Trois variantes (Opérateur, Encadrant, Concepteur) hébergées par les centres d'examen agréés INERIS.
- Qualibat / Qualifelec
- Organismes de qualification des entreprises du bâtiment (Qualibat) et de l'équipement électrique (Qualifelec). Certaines de leurs qualifications imposent que les intervenants détiennent l'AIPR correspondant à leur rôle.
R
2 termes- Récépissé de déclaration
- Réponse de l'exploitant de réseau à une DT ou une DICT, transmise dans un délai réglementaire (9 jours ouvrés pour la DT, 7 jours pour la DICT). Contient la cartographie et les recommandations de sécurité.
- Réseaux sensibles
- Réseaux dont l'endommagement peut générer un risque pour la sécurité (gaz, vapeur, hydrocarbures, électricité > 50 kV, transports guidés, télécoms de sécurité…). Soumis à des règles renforcées (DICT obligatoire, géoréférencement classe A).
T
2 termes- Téléservice
- Plateforme reseaux-et-canalisations.gouv.fr qui matérialise le Guichet Unique. Toute DT, DICT ou ATU se déclare exclusivement via ce téléservice depuis 2012, plus aucune déclaration papier n'est recevable.
- Travaux Urgents
- Travaux destinés à éviter ou faire cesser un danger immédiat (fuite, rupture, défaillance d'ouvrage). Peuvent démarrer sans DT/DICT préalables sous réserve de déclarer un ATU dans les meilleurs délais.
V
2 termes- Validité AIPR
- 5 ans à compter de la date de l'attestation QCM ou de la preuve de compétence retenue. Pas de notion d'AIPR « à vie » : passé 5 ans, repasser un QCM est obligatoire pour conserver l'autorisation.
- VRDVoirie et Réseaux Divers
- Ensemble des travaux d'aménagement de surface (voirie, trottoirs, espaces verts) et de réseaux (eau, assainissement, électricité, télécoms). Secteur où l'AIPR est quasi systématique pour tous les profils.
Z
1 terme- Zone d'incertitude
- Espace de part et d'autre de la position théorique d'un réseau, où sa présence réelle ne peut être garantie. Sa largeur dépend de la classe de précision (A, B ou C) déclarée par l'exploitant.
Un terme manque ou n'est pas clair ?
On complète ce glossaire à partir des questions reçues en formation. Posez la vôtre, on l'ajoute si elle a sa place ici.