Pourquoi l'AIPR est-elle obligatoire dans le BTP ?

Pourquoi l'AIPR est devenue obligatoire

Avant la réforme anti-endommagement de 2012, la France enregistrait plus de 100 000 endommagements de réseaux par an sur les chantiers, avec leur lot de brûlures, d'explosions et d'électrisations. Le décret du 5 octobre 2011, complété par l'arrêté du 22 décembre 2015, a imposé un cadre strict pour les travaux à proximité de réseaux. L'AIPR est le volet formation de cette réforme : depuis le 1er janvier 2018, elle est obligatoire pour toute personne intervenant à proximité d'un réseau enterré, aérien ou subaquatique. Le détail sur la page obligation AIPR.

Qui est concerné dans le BTP

L'arrêté de 2015 distingue trois profils selon le rôle réel sur les travaux :

• Opérateur : conducteurs d'engins, terrassiers, monteurs réseaux, ouvriers polyvalents qui exécutent physiquement les travaux.
• Encadrant : chefs de chantier, chefs d'équipe et conducteurs de travaux qui dirigent les opérations.
• Concepteur : maîtres d'œuvre, chargés d'études, projeteurs et bureaux d'études qui rédigent les DT/DICT et signent les plans.

L'obligation ne dépend pas du statut juridique : salarié, intérimaire, sous-traitant, entreprise étrangère sur le territoire français, agent municipal, tous sont concernés dès que l'activité touche à un réseau. Voir le détail des trois niveaux d'AIPR pour identifier celui qui correspond à votre poste.

Comment l'AIPR est délivrée

L'AIPR est une autorisation nominative délivrée par l'employeur, sur la base d'une attestation de réussite au QCM officiel encadré par le ministère de la Transition écologique. L'examen comporte 40 questions, à valider à 70 % minimum (28 bonnes réponses sur 40). L'attestation est valable 5 ans, après quoi un renouvellement via un nouveau QCM est nécessaire. Le détail du parcours sur comment obtenir son AIPR.

Sanctions en cas de non-conformité

Une entreprise qui laisse intervenir un salarié sans AIPR valide s'expose à plusieurs niveaux de sanctions :

• amende administrative jusqu'à 1 500 € par personne non habilitée, doublée en cas de récidive (article R. 554-35 du Code de l'environnement) ;
• arrêt immédiat du chantier en cas de contrôle DREAL ou inspection du travail ;
• responsabilité pénale du dirigeant si l'absence d'habilitation contribue à un accident (mise en danger d'autrui, blessures involontaires) ;
• refus possible d'indemnisation par l'assureur multirisque, qui invoque la faute inexcusable.

En cas d'endommagement de réseau, la facture grimpe vite : remise en état (10 000 à 100 000 € selon le réseau touché), responsabilité civile vis-à-vis du donneur d'ordre, plusieurs jours de retard sur le chantier. Le coût d'une formation AIPR (245 € HT) est sans commune mesure avec ces risques.

Ce que ça change concrètement sur chantier

L'AIPR n'est pas un simple bout de papier. Elle suppose que l'opérateur, l'encadrant ou le concepteur connaît :

• les codes couleurs normalisés du marquage-piquetage (jaune gaz, rouge électricité, bleu eau, vert télécoms, marron assainissement) ;
• les classes de précision A, B et C des plans transmis par les exploitants ;
• la procédure DT/DICT et les délais (9 jours ouvrés pour la DT, 7 jours pour la DICT) ;
• la conduite à tenir en cas de découverte fortuite d'un réseau (règle des 4 A : Arrêter, Alerter, Aménager, Attendre) ;
• les distances de sécurité (5 m pour les réseaux aériens HT, 1,5 m pour les réseaux enterrés sensibles, 50 cm pour les autres).

Sans cette base de connaissances, le risque de toucher un réseau au premier coup de pelle est réel, avec les conséquences qui vont avec.