Signification de la DICT
Le sigle DICT désigne la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, cette déclaration est obligatoire lorsque des travaux doivent être menés dans des lieux situés à proximité de réseaux enterrés tels que des canalisations, mais aussi des réseaux aériens ou subaquatiques. En effet, elle doit être adressée par l’exécutant du chantier aux responsables des réseaux concernés.
Par ailleurs, il convient dans un premier temps de consulter le guichet unique, accessible sur le site de l’INERIS, qui répertorie tous les réseaux du territoire français, la consultation de ce téléservice est obligatoire depuis le 1er juillet 2012 et permet d’élaborer la déclaration DICT.
En outre, la DICT est généralement effectuée conjointement ou après la Déclaration de projet de Travaux (DT) qui est effectuée par le responsable du projet et qui renseigne le lieu, la nature et la durée prévue du chantier.
Si une DICT a été adressée aux responsables des réseaux situés à proximité, mais si la date de début des travaux dépasse trois mois de retard ou si le chantier est interrompu pendant trois mois, l’exécutant du chantier à l’obligation d’adresser une nouvelle DICT aux acteurs concernés.
Les responsables des réseaux concernés du fait de l’emplacement des travaux ont pour obligation de répondre à ces déclarations par un récépissé, dans des délais limités. Leur réponse doit indiquer la localisation des réseaux en service et les précautions nécessaires que les salariés devront prendre lors du chantier.
Seul un cas de figure peut déroger à la règle des déclarations préalables :
- les travaux non prévisibles au caractère urgent du fait de raisons de sécurité,
- de la continuité du service public,
- de sauvegarde des biens et personnes ou de force majeure.
Dans ce cas, l’exécutant des travaux doit contacter les responsables des réseaux via le numéro de téléphone d’urgence renseigné par le guichet unique. Si les travaux doivent être engagés dans les 24 heures et si les réseaux à proximité ne sont pas des infrastructures d’acheminement de matières dangereuses. Les consignes obtenues dans les délais compatibles devront être respectées.
Si le DICT ne peut être adressé aux exploitant des réseaux du fait de la situation urgente, il convient néanmoins de leur faire parvenir un Avis de Travaux Urgents (ATU), même si son envoi est effectué après le début du chantier.
En dernier recours, si l’exécutant échoue à obtenir des informations cruciales de la part des responsables de réseaux dans un délai compatible avec la nature de l’urgence du chantier, il peut adresser l’ATU au préfet.
