Encadrant : Personne assurant l’encadrement sous la direction du responsable de projet : conducteur de travaux, chargé d’études, personnel de bureaux de maitrise d’œuvre et d’assistance à maître d’ouvrages, personnel de maitrise d’ouvrage, personnel réalisant la détection et le géoréférencement de réseaux) Encadrant : Personne assurant l’encadrement des travaux à proximité de réseaux enterrés ou aériens : chef d’équipe, chef de chantier, conducteur de travaux.
Public formation AIPR encadrant
Objectifs de l'AIPR pour encadrant
A l’issue de la formation, le stagiaire aura appris la réglementation liée aux travaux à proximité des réseaux, ses connaissances du Guide technique, identifier les risques métier pour adapter vos méthodes de travail, préparer et obtenir l’examen AIPR sous forme de QCM.
Durée de la formation AIPR encadrant : 1 jour / 7 heures
Objectifs de l'AIPR pour encadrant
1- Partie théorique (6 heures)
- L’impact de la réforme de protection à l’endommagement des réseaux sur le chantier, votre rôle, vos responsabilités, vos obligations avant et pendant les travaux :
- La réglementation DT – DICT – Principaux points de repères
- La réglementation AIPR (Autorisation d’intervention à proximité des réseaux) – Evaluation
- Définitions et glossaire
- Les différents acteurs de la réforme DT – DICT
- Les types de réseaux concernés (DT – DICT) – Les cas de dispense
- Le fonctionnement du système (DT suivie d’une DICT – DTDICT conjointes) – Evaluation
- L’exécution des travaux
– Le marquage-piquetage – Evaluation
– Cas particulier des travaux urgents – « ATU » – Evaluation
– Application du « guide technique » – Evaluation
– La reconnaissance sur le terrain – Evaluation
– En cas de dommage, d’arrêt de chantier… – Evaluation
2- Examen QCM (1 heure)
- Examen de compétences par QCM AIPR sur tablettes numériques fournies par CNFSE ou postes informatiques du client
Nota
En application de l’arrêté du 22-12-2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux Validité : 60 mois
Moyens pédagogiques
Salle adaptée., paperboard, moyens audiovisuels, appropriés aux sujets traités : diaporamas, vidéo, PowerPoint. Les intervenant ont une formation adaptée, une expérience professionnelle appropriée, et sont dotés d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis : Livrets récapitulatifs
Méthodes pédagogiques
Exposés et discussions s’appuyant sur des expériences vécues Mise en application pratique effectuées par chaque stagiaire Contrôle des connaissances assuré régulièrement tout au long du stage
AIPR encadrant, comment s’y former et l’obtenir facilement ?
Dans le cadre de la réforme anti-endommagement appliquée depuis le 1er janvier 2018, l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux encadrant ou AIPR a subi des modifications qu’il faut connaître. En effet, l’encadrant est un responsable en tant que chef de chantier ou conducteur de travaux. Ses attributions le conduisent à appréhender toutes les démarches à effectuer aussi bien en amont que durant le déroulement des travaux. Comment suivre une formation pour obtenir cette autorisation ?
1. Le rôle de l’encadrant dans la réalisation de travaux
La nouvelle législation impose la présence d’au moins un personnel détenteur de l’ AIPR encadrant sur un chantier. Tout manquement à cette règle est passible de sanction. Quelles sont les compétences requises pour cet encadrant et qui seront acquises au cours de la formation ? Afin d’être rigoureux et efficace, l’encadrant doit :
- maîtriser les enjeux de la réglementation anti-endommagement de réseaux ;
- connaitre les diverses responsabilités des acteurs ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement au cadre législatif
- être en capacité d’appliquer les procédures quant aux Déclarations de travaux indispensables avant et au moment de les commencer.
- savoir interpréter les documents d’un chantier ;
- mettre en place le marquage adéquat au sol et déployer les actions préventives de sécurité avant le démarrage d’un chantier ;
- connaitre parfaitement les consignes et les conditions qui peuvent conduire à un arrêt de chantier ;
- maîtriser les contraintes spécifiques concernant les travaux urgents ainsi que toutes les mesures à appliquer en cas d’accident.
2. Qu’est-ce qu’un guichet unique ?
Relevant également de ses attributions, l’AIPR encadrant doit être en mesure d’identifier les exploitants de réseaux se trouvant dans la zone de son chantier. Pour ce faire, il dispose du guichet unique qui répertorie tous les réseaux sur le territoire français. Avant de procéder à la phase de déclaration de projet de travaux, il est indispensable de vérifier la proximité des réseaux afin d’anticiper tout danger potentiel. Pour y accéder, le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr. est un outil efficace car il est continuellement actualisé.
3. Comment trouver votre organisme de formation ?
Afin de faire face à ces nouvelles contraintes, des organismes de formation proposent des sessions d’une journée dédiées à la formation et à l’examen QCM qui constitue l’épreuve pour l’obtention de l’AIPR encadrant. La formation proprement dite se déroule sur une journée et l’examen a une durée de 1 heure. Aucun pré-requis n’est exigé pour cette formation. Son contenu reprend toutes les notions indispensables dans le cadre de la loi anti-endommagement. L’évaluation des risques liés aux travaux à proximité des chantiers est approfondie ainsi que le rappel des règles d’organisation et des conditions pour arrêter le chantier.
4. À quel centre d’examen m’adresser ?
Votre centre de formation est habilité à faire passer l’examen QCM qui débouche sur l’obtention de l’AIPR encadrant, en cas de réussite. Pour cela, le candidat doit obtenir un score d’au moins 36 points sur 60. Le centre d’examen doit être reconnu comme un centre d’examen par QCM et figurer dans la liste du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire ou MTES.
5. Qu’est-ce l’endommagement et la loi qui le prévient ?
Suite aux difficultés constatées par les exploitants de réseaux à répondre et à actualiser la cartographie des réseaux enterrés et des canalisations, cette réglementation a institué un renforcement du recours au guichet unique. L’objectif de ce cadre plus contraignant est d’améliorer le recensement de tous les sites et de mettre à la disposition des acteurs des outils plus performants. Elle concourt à prévenir des accidents ou des coupures de réseaux.
6. À quoi correspond l’avis de travaux urgents ou ATU ?
Votre formation AIPR encadrant vous permet de mieux appréhender l’ATU et de savoir comment accéder au formulaire de déclaration. Celui-ci signale aux exploitants l’exécution de travaux dits urgents dans un périmètre proche de réseaux sensibles. Il permet de recueillir les consignes de sécurité adaptées à la situation.
7. La DT et DICT ou Déclaration de Travaux avec Intention de Commencer les Travaux
Avant leur mise en œuvre, il est impératif de déclarer à leurs exploitants des travaux intervenant dans une zone comportant des réseaux enterrés et des canalisations. La DT ainsi que la DICT doivent intervenir avant le commencement des travaux et émaner du maître d’ouvrage. Si les travaux ne sont pas engagés dans un délai de 3 mois après la consultation du guichet unique, la déclaration est à renouveler. Une interruption des travaux pendant 3 mois entraîne la même conséquence.
8. Qu’est-ce que le maître d’ouvrage et est-il concerné par l’AIPR ?
Le maître d’ouvrage est tout simplement le client à l’origine de la commande du chantier. Il peut donc s’agir d’un particulier mais également d’un professionnel. Un architecte d’intérieur ou un bureau d’études, par exemple, auquel le client final aurait délégué cette responsabilité peuvent intervenir en qualité de maître d’ouvrage qu’il ne faut pas confondre avec le maître d’œuvre.
