Comment obtenir AIPR

Lors de la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux, il convient de vérifier scrupuleusement le mode de preuve des compétences.

Les CACES et les différents diplômes ou certificats de qualification professionnelle relatifs au secteur du bâtiment et des travaux publics sont des preuves de compétences éligibles pour l’obtention de l’AIPR.

Cependant, les formations et cursus permettant d’obtenir ces titres sont aujourd’hui en pleine évolution afin qu’ils puissent prendre parfaitement en compte la nouvelle réforme anti-endommagement du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

Face à ces travaux en cours, les CACES tels qu’ils existent actuellement ne permettent de prétendre à l’AIPR que jusqu’au 1er janvier 2019.

Dans l’attente de leur évolution, l’éligibilité de ces certifications et diplômes peut être vérifiée sur le site de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS).

La liste disponible pour cette vérification est régulièrement mise à jour. L’attestation de compétences obtenue après la réussite du QCM spécifique, disponible sur la plateforme d’examens du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) fait partie des preuves de compétences qui permettent la délivrance de l’AIPR.

Cette attestation est obligatoire si un agent ne possédant ni CACES ni diplôme à même de prouver ses compétences, doit obtenir l’AIPR pour pouvoir travailler sur des chantiers situés à proximité des réseaux.

Afin de faire passer ce QCM à leurs salariés, les employeurs doivent choisir et contacter l’un des centres d’examens agréés par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

La liste de ces centres est facilement consultable sur le site internet de l’INERIS. Il est vivement conseillé que les agents ou salariés de l’entreprise suivent une courte formation pour réussir l’examen QCM qui permet la délivrance de l’attestation de compétences et par conséquent, celle de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux.

Le Code du travail précise que l’employeur se doit de fournir aux salariés les informations, la formation et les instructions indispensables pour assurer leur sécurité et protéger leur santé (art. L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail).

Le salarié doit pouvoir profiter d’une formation pratique et appropriée aux risques auxquels il est confronté tout au long de sa vie professionnelle. Il est alors fortement préconisé voir obligatoire que le personnel concerné suivi une formation AIPR afin de se satisfaire à ses obligations vis-à-vis de l’inspection du travail et des assurances en responsabilité civile.