Formation AIPR concepteur : Programme & Durée

L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux ou AIPR s’inscrit dans la réforme anti- endommagement entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle est appliquée pour optimiser des compétences des personnels intervenant durant les phases préparatoires et la durée des travaux se situant dans un périmètre proche de réseaux et canalisations. De façon à mieux préparer les personnels, cette autorisation fait l’objet d’une délivrance d’habilitation. À quoi correspond cette autorisation, comment l’obtenir et quelle est sa durée de validation ?

Le concepteur est un salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre. Sa fonction est d’intervenir en amont lors de la phase de préparation ou durant le suivi des projets de travaux. Au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme sous-traitant, doit être titulaire d’une AIPR concepteur. Qui plus est, tout prestataire voulant être certifié dans ce domaine doit compter au sein de son équipe d’intervention un responsable au minimum ainsi que l’ensemble des techniciens sur le terrain, titulaires d’une AIPR concepteur.

Dans le cadre de ses charges, le concepteur doit déclarer tous les travaux prévus dans un périmètre comportant des réseaux enterrés et des canalisations aux personnes qui les exploitent. Pour ce faire, cette déclaration doit intervenir avant leur exécution, par l’intermédiaire de la déclaration de projet de travaux ou DT par le maître d’ouvrage. La DICT doit également être effectuée avant le commencement des travaux. Pour ce faire, toute déclaration doit obligatoirement être précédée d’une consultation auprès du guichet unique.

Le guichet unique est un service qui a été mis en place dans le cadre de la réforme anti-endommagement. Cet outil permet de recenser l’intégralité des réseaux sur le territoire français. Il est indispensable de s’y référer avant de déclarer le projet de travaux. Ce service est accessible en ligne sur le site : téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr. Il permet d’identifier les personnes connectées aux réseaux se trouvant dans la zone des travaux. Il est à noter qu’un renouvellement de déclaration est à effectuer pour le cas où les travaux annoncés dans la DICT n’ont pas commencé dans un délai de 3 mois après la consultation du guichet unique. C’est également le cas pour une interruption des travaux pendant 3 mois.

Divers organismes de formation reconnus par l’État sont à votre disposition pour la formation et la délivrance de l’AIPR concepteur. Sa durée est d’environ 24 heures, réparties entre 6 heures de formation et la validation proprement dite réalisée au moyen d’un QCM. La formation préalable permet de réactualiser les normes de prévention à l’endommagement dans le cadre de la réforme. Elle pointe toutes les obligations et responsabilités du concepteur.

Si l’employeur peut estimer les compétences de son salarié sans pour autant être habilité à la délivrer, il peut lui demander une attestation de compétences. Celle-ci permet de vérifier les acquisitions de savoir-faire pour des travaux dans une zone proche de réseaux. L’attestation est délivrée après un examen par QCM datant de moins de 5 ans qui est encadré par l’État.

Le centre d’examen est en capacité de délivrer la certification de l’AIPR concepteur. Si l’employé dispose d’une attestation de compétences après un examen QCM ou encore une habilitation électrique, il est en mesure de la transformer en certification. Il faut noter que cette certification obtenue après examen par QCM fait partie de celles inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles ou RNCP. De ce fait, elle peut être éligible au Compte Personnel de Formation ou CPF.

Comme il n’existe pas de modèle obligatoire pour ce qui concerne l’habilitation l’AIPR concepteur, certains employeurs constituent des carnets de route pour leurs employés. Ils leur permettent de consigner toutes leurs habilitations avec leurs durées de validité. C’est le centre d’examen qui valide l’habilitation. Les employeurs désirant faire passer l’examen par QCM à leurs salariés doivent s’adresser à un centre d’examen figurant parmi la liste des centres d’examen par QCM et reconnus par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire ou MTES.